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Madelin indépendant

Vous êtes des travailleurs non salariés et désirez bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les salariés ?

La loi Madelin permet aux actifs ayant le statut de Travailleurs Non Salariés de bénéficier d’avantages fiscaux comparables à ceux accordés aux salariés du secteur privé pour organiser leur protection sociale.

Le cabinet Bocquet saura renseigner ces travailleurs indépendants, membres de professions libérales, artisans, commerçants, et trouver une formule adaptée à leurs besoins.

De plus les garanties de prévoyance Madelin couvrent l’incapacité temporaire, l’invalidité, le décès, la perte d’emploi et la santé.

Quatre types de contrat peuvent être souscrits :
• les contrats de retraite Madelin
• les contrats de prévoyance Madelin : arrêt de travail, invalidité, décès
• les contrats de mutuelle Madelin
• les contrats de garantie chômage ou de perte d’emploi Madelin

Extrait de la loi Madelin n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l'entreprise individuelle :

«  Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, invalidité, décès, maladie et maternité il en est de même des cotisations volontaires de l'époux du commerçant du professionnel libéral ou de l'artisan qui collabore effectivement à l'activité de son conjoint sans être rémunéré et, sous réserve des dispositions des 5e et 6e de l'article L. 742-6 du code de la sécurité sociale, sans exercer aucune autre activité professionnelle. »

Le saviez vous ?

Le travailleur non salarié agricole et non agricole, vous adhérez au FAR dans le cadre de la loi Madelin ou du régime agricole qui permet de déduire vos cotisations de votre revenu professionnel dans la limite du plafond autorisé.